Est considéré comme déchet : «tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit… que son détenteur destine à l’abandon» (article 1 de la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992)
«toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire» (directives 91/156/CEE du 18 mars 1991 et 2008/98/CE du 19 novembre 2008).
Les déchets inertes sont issus des activités de construction, réhabilitation et de démolition liées au secteur du bâtiment (briques, bétons, céramiques, tuiles, verre…) ainsi que des activités liées à la réalisation et l’entretien d’ouvrages, dont les terrassements (cailloux, terres, déblais, enrobés bitumeux sans goudron…).
Ils ne sont pas dangereux mais compte tenu de leurs volumes et de leurs quantités, ils doivent être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en oeuvre encadrées.
Responsabilité des déchets
Principe de responsabilité : toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur l’environnement ou la santé de l’homme, est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.
Elimination des déchets
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaire à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou d’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter les nuisances mentionnées. (Loi 15 juillet 1975)
Protection de l’environnement
Breizh Recyclage contribue au développement durable grâce à sa plateforme de stockage et de valorisation de déchets inertes.
Les déchets inertes sont des déchets minéraux qui ne subissent pas de modifications physiques ou chimiques. Ils sont stables et ne présentent pas de dangers pour l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables, ne se détériorent pas au point de polluer l’environnement et ne nuisent pas à la santé. L’objectif en termes de développement durable concernant les déchets inertes est de privilégier leur valorisation et leur recyclage.
Pour valoriser au mieux ces déchets, la loi impose la collecte, le tri, le stockage et le recyclage des déchets inertes par des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
Valorisation des déchets
Depuis 2002, seuls les déchets ultimes (déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment) peuvent être mis en décharge, les autres doivent être valorisés (compostage, recyclage…) pour permettre à la réutilisation de ceux-ci. (Loi du 13 juillet 1992)