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    EXTRAIT NOMENCLATURE DECHETS

    Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, codifié aux articles R541-7 à R541-11 du Code de l’environnement.

    Liste non exhaustive – La codification du déchet reste de la responsabilité du producteur de déchet

    Désignations des déchets (ne contenant pas de substances dangereuses)

    Code nomenclature


    Béton

    17 01 01

    Briques

    17 01 02

    Tuiles et céramiques

    17 01 03

    Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substance dangereuse

    17 01 07

    Mélanges bitumeux ne contenant pas de goudron

    17 03 02

    Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse

    17 05 04

    Terres et pierres

    20 02 02

    Consistance du déchet * :

    Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant) :

    Non soumis

    Conditionnement

    Conditionnement *

    Nombre de colis - Benne * :

    Nombre de colis - Citerne * :

    Nombre de colis - GRV * :

    Nombre de colis - Fût * :

    Précisez "Autres" * :
    Nombre de colis "Autres" * :

    Quantité

    Quantité en tonnes * :

    Quantité réelle * :

    Quantité estimée * :

    Négociant (le cas échéant)

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    Collecteur-transporteur

    Je souhaite transporter mes déchets par :

    N° de SIREN * (Saisir : 532 123 122)

    Nom du Collecteur-transporteur * (Saisir : Breizh Recyclage)

    Adresse * (Saisir : KERMESTRE)

    Code postal * (Saisir : 56150)

    Ville * (Saisir : BAUD)

    Téléphone * (Saisir : 0297382570)

    Fax

    E-mail * (Saisir : contact@breizh-recyclage.fr)

    Récépissé N° * (Saisir : 394)

    Département * (Saisir : 56)

    Limite de validité * (Saisir : 15-10-2023)

    Mode de transport * (Saisir : Camion CP935EG)

    Personne à contacter * (Saisir : RIO LOIC)

    Date de prise en charge * :

    Signature * :

    Nom du Collecteur-transporteur *

    Nom du responsable

    Récépissé N°

    Département

    Limite de validité

    N° de SIREN

    Immatriculation du véhicule *

    Adresse *

    Code postal *

    Ville *

    Téléphone *

    Fax

    E-mail *

    Date de prise en charge * :

    Signature * :

    Déclaration générale de l'émetteur du bordereau

    .

    Nom * :

    Date * :

    Signature * :

    Cachet :

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