Les déchets d’amiante sont générés à l’occasion des travaux d’enlèvement et de traitement de l’amiante utilisé en tant que matériau de flocage et de calorifugeage. Ils résultent aussi et plus généralement des travaux de déconstruction de bâtiments (amiante-ciment). Ces déchets peuvent être classés dans les deux catégories suivantes

Les déchets d’amiante « libre »

Ces déchets sont les plus dangereux pour l’homme et l’environnement, du fait de leur caractère volatil. Ces déchets doivent être conditionnés en double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) et d’obtenir, avant l’évacuation des déchets, l’accord de l’éliminateur retenu pour la prise en charge des déchets.

Leur transport est soumis aux règles du transport de matières dangereuses et à celles du transport de déchets. Les filières d’élimination mises en place sont celles des déchets dangereux, c’est à dire la vitrification (torche à plasma) ou l’élimination en installation de stockage de déchets dangereux. Cette dernière a été privilégiée du fait de son moindre coût. Ces installations sont des installations classées. Leur contrôle relève de la compétence de l’Etat.

 

Les déchets d’amiante « lié »

Ces déchets sont des déchets dangereux. Au regard des risques faibles qu’ils présentent pour l’environnement et la santé humaine tant qu’ils conservent leur intégrité, ces déchets répondent également à la qualification de déchets inertes.

Leur transport n’est pas soumis à la déclaration de transport dès lors que ces déchets sont propres et triés.

Ces déchets doivent être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité, voire stockés en palette ou en conteneur (tôles, tuyauteries). Leur élimination est autorisée dans des alvéoles dédiées en installation de stockage de déchets non dangereux ou de déchets inertes selon que le matériau auquel l’amiante est lié est non-dangereux (vinyle) ou inerte (ciment). Le contrôle de ces installations relève de la compétence de l’Etat.

 

Interdiction de vente

En France, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la cession à titre gratuit ou payant de toutes variétés de fibres d’amiante, et de tout produit en contenant sont interdites. (Décret n° 96-1133 modifié du 24/12/1996 et arrêté du 12/07/2000). La directive européenne du 26 juillet 1999 fixe l’interdiction totale de la mise sur le marché européen des fibres d’amiante de toutes natures (excepté les membranes d’électrolyse), à compter du 1er janvier 2005.

 

Installation de Stockage de Déchets Inertes

L’élimination des déchets amiantés ne peut être réalisée que dans des installations autorisées soit au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (cf. Code de l’environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement), soit pour les installations de stockage pour déchets inertes au titre du régime spécifique introduit par l’article L 541-30-1 du Code de l’Environnement (voir onglet « cadre réglementaire »).

 

Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante

La loi impose un contrôle des circuits d’élimination des déchets d’amiante. Elle instaure donc une procédure de suivi des déchets du site émetteur à la destination finale du déchet d’amiante grâce à un Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA).