Ce cadre est rempli par l’émetteur du bordereau.
Etapes
Complétez l’encadré “A remplir par l’émetteur du bordereau”
- 1. Vous êtes un particulier ? Cochez la case “Producteur de déchets” et annotez votre nom et prénom, adresse, téléphone, et mail.
Vous êtes une entreprise ? Complétez l’ensemble des informations. - 2. Cochez “non”
- 3. Complétez les informations suivantes grâce à la liste des matériaux acceptés.
- 4. Annotez “Non soumis”
- 5. Complétez le type de conditionnement et le nombre de colis (GRV = Big Bag)
- 6. Exprimez la quantité réelle ou estimative que vous souhaitez traiter
- 7. Vous êtes un particulier ? Ne rien compléter.
Vous êtes un négociant ? Complétez les informations suivantes.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par le collecteur - transporteur”
Ce cadre est rempli par l’entreprise ou la personne qui collecte ou transporte le déchet.
- Vous êtes un particulier? Complétez simplement votre nom et prénom, adresse, téléphone, mail, votre mode de transport, la date de transport et signez.
Vous êtes une entreprise ? Complétez l’ensemble des informations suivantes.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par l'émetteur
Ce cadre est rempli par l’émetteur du bordereau mentionné au cadre 1. Le nom est celui de la personne qui signe ce cadre.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par l’éliminateur après réception”
- Les cadres suivants sont à remplir par le responsable de l’installation de transformation ou de traitement mentionné au cadre 2 c’est à dire Breizh Recyclage. Ne pas remplir.