Ce cadre est rempli par l’émetteur du bordereau, c’est-à-dire le maître d’ouvrage qui commande les travaux de désamiantage ou dans le cas de déchets contenant de l’amiante qui ne sont pas issus de travaux de désamiantage, le détenteur des déchets.
Etapes
Complétez l’encadré “A remplir par l’émetteur du bordereau”
- 1. Notez votre nom ou celui de votre maître d’ouvrage ainsi que son numéro SIRET.
- 2. Notez le code du chantier s’il y en a un.
- 3. Ne rien remplir.
- 4. Ecrivez votre adresse, téléphone et mail ou celui de votre maître d’ouvrage ou du responsable du déchet.
- 5. Indiquez l’adresse du lieu où se trouve le déchet.
- 6. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins avec le code déchet et le nom du déchet que nous acceptons; soit l’amiante lié (170605) et l’enrobé amianté (170605).
- 7. Annotez le numéro du certificat d’acceptation préalable que nous vous avons renvoyé signé. Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’acceptation signé, laissez l’emplacement vide.
- 8. Estimez la quantité en tonne que vous souhaitez éliminer.
- 9. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins avec les coordonnées et informations de notre centre de traitement de l’amiante lié.
- 10. Vous êtes le maître d’ouvrage ou le détenteur du déchet ? Datez et signez le 1er cadre.
Vous avez réalisé des travaux de désamiantage ? Faîtes dater et signer l’entreprise qui a réalisé les travaux dans le cadre 2.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par l’entreprise de travaux”
Ce cadre est rempli par l’entreprise de travaux qui effectue les travaux de désamiantage. Dans le cas de déchets qui ne sont pas issus de travaux de désamiantage, le détenteur des déchets remplit également le cadre 2.
- 1. Notez le nom du maître d’ouvrage, son numéro au registre du commerce et son numéro SIRET.
- 2. Complétez son adresse, téléphone, mail et le nom du responsable de l’entreprise.
- 3. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins en fonction des déchets acceptés par notre centre.
- 4. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins en fonction des règlements concernés par notre centre.
- 5. Indiquez la date de remise du déchet au transporteur ainsi que la quantité estimée en tonne.
- 6. Indiquez le conditionnement des déchets transmis au transporteur. Le Terme GRV et GC désigne les bigbags et body bennes. La précision du nombre de colis est nécessaire afin que le bordereau puisse servir de document de transport.
- 7. Cocher “Non” aux 2 questions.
- 8. Le cadre 2 doit être signé par l’entreprise de travaux et le collecteur-transporteur.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par le collecteur-transporteur”
Nous nous chargeons du transport de vos déchets ? Nous compléterons nous-même cet encadré.
Vous vous chargez du transport de vos déchets ?
- 1. Vous êtes un particulier? Annoter simplement votre nom et prénom, département et l’immatriculation de votre véhicule.
Vous êtes une société ? Complétez l’ensemble des éléments. - 2. Complétez l’adresse, le téléphone, le mail et le nom du responsable de la société de transport.
- 3. Le cadre 3 doit être signé par le collecteur-transporteur.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par l’éliminateur après réception”
Le cadre 4 est rempli par l’exploitant de l’installation d’élimination, mentionnée au cadre 1, c’est à dire Breizh Recyclage. Ne pas remplir.
Etape
Complétez l’encadré “A remplir par l’éliminateur après opération d’élimination”
Le cadre 5 est rempli par l’exploitant de l’installation d’élimination, mentionnée au cadre 1 après qu’il a réalisé le traitement, c’est à dire Breizh Recyclage. Ne pas remplir.
Après avoir réalisé le traitement, le Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante sera joint à la facture. Il doit être conservé pour justifier le traitement de vos déchets d’amiante.